Financer sa formation avec son CPF (Compte Personnel de Formation)

Vous êtes salarié, employeur, chef d’entreprise ou demandeur d’emploi et vous vous demandez comment faire financer votre formation. Voici quelques précisions…

 

Depuis le 1er janvier 2015, le CPF a remplacé le DIF

2 points à retenir :

– Désormais, le salarié prend l’initiative d’utiliser son compte personnel de formation sans que l’accord de l’employeur soit nécessaire, si la formation se déroule hors du temps de travail, ou si elle vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences

– La première des 7 compétences du socle de connaissances et de compétences est la maîtrise de la langue française (qui comprend l’apprentissage de l’orthographe et de la grammaire, la qualité de l’expression écrite).

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale instaure notamment la création d’un compte personnel de formation (CPF), qui a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser les parcours professionnels.

 

Qui est concerné ?

Sont concernées toutes les personnes de 16 ans et plus, engagées dans la vie active, indépendamment du statut :

  • les salariés du secteur privé ;
  • les personnes à la recherche d’un emploi, inscrites à Pôle emploi ;
  • conjoint collaborateur ;
  • membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée ;
  • travailleurs indépendants ;
  • les jeunes sortis du système scolaire obligatoire en recherche d’emploi ;
  • agent public (attention, il y a des règles spécifiques, cliquez ici pour en savoir plus).

À noter : par dérogation, un compte personnel de formation est ouvert dès l’âge de 15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage.

 

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un compte qui suit chaque individu tout au long de sa carrière professionnelle, depuis son entrée sur le marché du travail jusqu’à sa retraite.

Le Compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du Compte personnel de formation (CPF) est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.

 

Alimentation et portabilité du CPF

Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs.
Le CPF est intégralement portable en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi.

Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est crédité en euros et non plus en heures.

 

Mise en œuvre du CPF

C’est le salarié qui prend l’initiative d’utiliser son compte personnel de formation :

  • sans que l’accord de l’employeur soit nécessaire, si la formation se déroule hors du temps de travail, ou si elle vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences ;
  • avec l’accord de l’employeur lorsque la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail.

 

Formations éligibles au CPF

Les formations éligibles correspondent à :

  • l’acquisition du socle de connaissances et de compétences ;
  • l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • des formations qualifiantes, déterminées par les conseils régionaux, les partenaires sociaux et les branches professionnelles dont les listes nationales et régionales sont établies à partir des formations devant conduire à une certification inscrite au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP), un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche, une certification correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle inscrites à l’inventaire par la commission nationale de la certification professionnelle.

Les frais pédagogiques et les frais annexes afférents à la formation du salarié qui mobilise son compte personnel, pendant son temps de travail ou hors temps de travail, sont pris en charge par l’employeur, dans le cadre d’un accord d’entreprise ou par un organisme collecteur paritaire agréé.

Le socle de connaissances et de compétences actuellement en vigueur comprend 7 compétences. La première d’entre elles est la maîtrise de la langue française. L’acquisition de cette compétence passe par :

  •  la capacité à lire et comprendre des textes variés ;
  •  la qualité de l’expression écrite ;
  •  la maîtrise de l’expression orale ;
  •  l’apprentissage de l’orthographe et de la grammaire ;
  •  l’enrichissement quotidien du vocabulaire.

> En savoir plus sur le CPF

Vous êtes demandeur d’emploi ? L’Aide individuelle à la formation (AIF) pour financer votre formation

Vous avez identifié un besoin de formation pour votre projet de retour à l’emploi avec votre conseiller Pôle emploi. Puis vous avez cherché des financements tel que le CPF pour votre formation, mais aucun ne vous permet de la financer en totalité ou alors partiellement. Vous pouvez faire une demande pour bénéficier de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF). Voici toutes les explications.

  • Qu’est-ce que l’AIF ? C’est une aide au financement de votre formation qui peut prendre en charge soit la totalité du coût de la formation soit être en complément d’autres financements.
  • A qui s’adresse l’AIF ? Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et les personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP) ou Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
  • Quelles sont les formations concernées par l’AIF ? Toutes les formations validées dans le cadre de votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) qui ne peuvent être financées entièrement ou que partiellement par d’autres financements.
  • Quelles sont les démarches à effectuer ? Demandez un devis à l’organisme de formation,  si vous le validez, transmettez la demande de prise en charge à Pôle emploi. Votre conseiller étudiera la demande en cohérence avec votre Projet de retour à l’emploi.

> En savoir plus sur l’AIF

Financer sa formation grâce à son OPCO

Les OPCO (Opérateurs de compétences) ont un rôle important d’accompagnement, de collecte et de gestion des contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle. Près de 329 branches sont réparties dans 11 OPCO.

Chaque entreprise est rattachée, à un OPCO en fonction de sa branche professionnelle.
> Comment connaître son opérateur de compétences (OPCO) ?

> En savoir plus sur les OPCO

Vous êtes une entreprise : Plan de développement des compétences

À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation.

L’élaboration d’un plan de développement des compétences peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en œuvre ou non d’un plan de développement des compétences relève de la décision pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

Tout salarié peut être visé par une action de formation prévue par le plan de développement des compétences de son entreprise.
Le départ en formation est alors assimilé à l’exécution normale de son contrat de travail. Il ne peut pas s’y opposer (sauf cas particuliers) : la demande de l’employeur relève de son pouvoir de direction..

Statut du salarié
Être en formation dans le cadre du plan de développement des compétences est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : le salarié doit donc suivre avec assiduité la formation et ne peut s’opposer à la décision éventuelle de l’employeur de le réintégrer à son poste de travail avant la fin de la formation.

Maintien de la rémunération
Durant la formation, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Si un accident survient au cours de la formation, il s’agira d’un accident du travail.

Coût de la formation à la charge de l’entreprise
Le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise. Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.

Formation pendant le temps de travail, sauf exceptions
La formation mise en œuvre dans le cadre du plan de développement des compétences a lieu en principe durant le temps de travail.

> En savoir plus sur le Plan de développement des compétences

Financer sa formation avec le FNE Formation

Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée et des entreprises en difficulté par la prise en charge de coûts pédagogiques. En 2021, le FNE-Formation accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés et structurées sous la forme de parcours.

Si votre entreprise entre dans ces critères, elle peut bénéficier de ce dispositif, n’hésitez pas à en parler à votre service RH ou formation.

> En savoir plus sur le FNE Formation